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- Amendement n° 45 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1229
- Date de dépôt : 03/05/2025
- Amendement de Mme Ronceret - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie)
- Amendement n° 462 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 03/05/2025
- Amendement de Mme Le Feur, rapporteure - Avant l'article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 463 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 03/05/2025
- Amendement de Mme Le Feur, rapporteure - Article 6 - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 464 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 03/05/2025
- Amendement de Mme Le Feur, rapporteure - Article 6 - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 466 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 03/05/2025
- Amendement de Mme Le Feur, rapporteure - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 467 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 03/05/2025
- Amendement de Mme Le Feur, rapporteure - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 468 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 03/05/2025
- Amendement de Mme Le Feur, rapporteure - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 465 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 03/05/2025
- Amendement de Mme Le Feur, rapporteure - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 469 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 03/05/2025
- Amendement de Mme de Pélichy, M. Taupiac, M. Serva et M. Lenormand - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 7 - CRÉER UNE CROIX DE LA VALEUR DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES ET PROFESSIONNELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 255
- Date de dépôt : 03/05/2025
- Amendement de M. Villedieu, Mme Bordes, M. Baubry, M. Bryan Masson, M. Schreck, M. Taverne, Mme Blanc, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Lopez-Liguori, Mme Diaz, M. Lioret, Mme Griseti, M. Guitton, M. Gery et M. Gillet - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels)
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