Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28024 résultats trouvés

Question écrite n° 375 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; fonctionnaires et agents publics - Grille indiciaire des personnels des GRETA - Grille indiciaire des personnels des GRETA
Question écrite n° 328 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 08/10/2024; établissements de santé - Difficultés financières des cliniques et hôpitaux privés - Difficultés financières des cliniques et hôpitaux privés
Question écrite n° 398 de Mme Yaël Ménaché: Date de dépôt : 08/10/2024; impôt sur le revenu - Bailleurs locatifs résidents français non assujettis à l'IR - Bailleurs locatifs résidents français non assujettis à l'IR
Question écrite n° 284 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 08/10/2024; enfants - Atteinte à la loi du 10 juillet 2019 relative aux violences éducatives ordinaire - Atteinte à la loi du 10 juillet 2019 relative aux violences éducatives ordinaire
Question écrite n° 401 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 08/10/2024; impôt sur le revenu - Réévaluation du plafond de réduction d'impôt pour l'hébergement en Ehpad - Réévaluation du plafond de réduction d'impôt pour l'hébergement en Ehpad
Question écrite n° 159 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 08/10/2024; assurance maladie maternité - Remise en cause du remboursement à 100 % pour les personnes en ALD - Remise en cause du remboursement à 100 % pour les personnes en ALD
Question écrite n° 241 de Mme Sophie Taillé-Polian: Date de dépôt : 08/10/2024; discriminations - Restriction des droits des familles homoparentales - Restriction des droits des familles homoparentales
Question écrite n° 378 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 08/10/2024; fonctionnaires et agents publics - Versement des primes aux forces de sécurité mobilisées lors des Jeux olympiques - Versement des primes aux forces de sécurité mobilisées lors des Jeux olympiques
Question écrite n° 226 de M. René Pilato: Date de dépôt : 08/10/2024; déchets - Moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs - Moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs
Question écrite n° 315 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement supérieur - Question sur la commission d'enquête sur les "dérives islamo-gauchistes" - Question sur la commission d'enquête sur les "dérives islamo-gauchistes"