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N° 3582 rapport - Rapport de M. Dimitri Houbron sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dimitri Houbron, Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (3427).: Date de dépôt : 18/11/2020; Voir le dossier (Justice de proximité et réponse pénale)
N° 3579 rapport - Rapport de M. Paul Christophe sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422).: Date de dépôt : 18/11/2020; Voir le dossier (Présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu)
N° 3585 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Liliana Tanguy déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731): Date de dépôt : 18/11/2020; Voir le dossier (Portant observations sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée)
N° 3600 rapport - Rapport de Mme Annie Genevard sur la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République (n°3439).: Date de dépôt : 26/11/2020; Voir le dossier (Garantir la prééminence des lois de la République)
N° 3591 rapport - Rapport de Mme Constance Le Grip sur la proposition de loi de Mme Constance Le Grip, MM. Éric Ciotti, Robin Reda et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports (687).: Date de dépôt : 24/11/2020; Voir le dossier (Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports)
N° 3589 rapport - Rapport de M. Lénaïck Adam sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (3430).: Date de dépôt : 23/11/2020; Voir le dossier (Conseillers de l'Assemblée de Guyane)
N° 3598 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470).: Date de dépôt : 26/11/2020; Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
N° 3593 rapport - Rapport de M. Bertrand Sorre sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (n°2700).: Date de dépôt : 25/11/2020; Voir le dossier (Code mondial antidopage et lutte contre le dopage)
N° 3590 rapport - Rapport de Mme Monique Limon sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l'adoption (3161).: Date de dépôt : 23/11/2020; Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
N° 3594 rapport - Rapport de M. Julien Aubert sur la proposition de loi de MM. Julien Aubert, Vincent Descoeur, Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, MM. Emmanuel Maquet, Didier Quentin et plusieurs de leurs collègues visant à raisonner le développement de l'éolien (2781).: Date de dépôt : 25/11/2020; Voir le dossier (Développement raisonnable de l'éolien)