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- Question écrite n° 43408 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 11/01/2022
- associations et fondations - Encadrement des frais bancaires lors des successions - Encadrement des frais bancaires lors des successions
- Question écrite n° 38105 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 13/04/2021
- pharmacie et médicaments - Commercialisation des autotests de dépistage de la Covid-19 - Commercialisation des autotests de dépistage de la Covid-19
- Question au Gouvernement n° 4412 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 20/10/2021
- professions de santé - Ségur de la santé - Ségur de la santé
- Question écrite n° 40500 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 03/08/2021
- automobiles - Chèque location électrique - Chèque location électrique
- Question écrite n° 28816 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 28/04/2020
- associations et fondations - Dons aux associations - Dons aux associations
- Question écrite n° 11216 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 31/07/2018
- administration - Dysfonctionnement délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules - Dysfonctionnement délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules
- Question orale sans débat n° 446 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 04/12/2018
- établissements de santé - Hélicoptère sanitaire pour l'hôpital du Mans - Hélicoptère sanitaire pour l'hôpital du Mans
- Question écrite n° 13472 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 23/10/2018
- commerce et artisanat - Suppression de diplôme obligatoire à l'ouverture d'un salon de coiffure - Suppression de diplôme obligatoire à l'ouverture d'un salon de coiffure
- Question écrite n° 33586 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 03/11/2020
- outre-mer - Difficultés d'exportation des fruits de La Réunion - Difficultés d'exportation des fruits de La Réunion
- Question écrite n° 28283 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 14/04/2020
- commerce et artisanat - Décalage de la période des soldes - Décalage de la période des soldes
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