Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 23105 de M. Renault Amédée: Date de dépôt : 15/11/1982; Elevage - Eleveurs - Revenu agricole; CEE
Question écrite n° 23106 de M. Renault Amédée: Date de dépôt : 15/11/1982; Elevage - Aides et prets - Eleveurs utilisant des proteagineux pour nourrir leur betail
Question écrite n° 23107 de M. Renault Amédée: Date de dépôt : 15/11/1982; Agriculture - Aides et prets - Exploitants agricoles; materiel et installations de stockage
Question écrite n° 23108 de M. Renault Amédée: Date de dépôt : 15/11/1982; Pompes funebres - Reglementation - Monopole; reforme
Question écrite n° 23109 de M. Sainte-Marie Michel: Date de dépôt : 15/11/1982; Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxe parafiscale sur les viandes d'animaux de boucherie et de charcuterie; reglementation; petites et moyennes entreprises de boucherie
Question écrite n° 23110 de M. Sainte-Marie Michel: Date de dépôt : 15/11/1982; Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxe parafiscale sur les viandes d'animaux de boucherie et de charcuterie; reglementation; petites et moyennes entreprises de boucherie
Question écrite n° 23111 de M. Sainte-Marie Michel: Date de dépôt : 15/11/1982; Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxe parafiscale sur les viandes d'animaux de boucherie et de charcuterie; reglementation; petites et moyennes entreprises de boucherie
Question écrite n° 23112 de M. Sainte-Marie Michel: Date de dépôt : 15/11/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; statut; titularisation
Question écrite n° 23113 de M. Sarre Georges: Date de dépôt : 15/11/1982; Habillement, cuirs et textiles - Entreprises - Entreprise Saint-Laurent rive gauche; publicite a l'etranger; argumentation fondee sur la faiblesse du franc francais
Question écrite n° 23114 de M. Suchod Michel: Date de dépôt : 15/11/1982; Mutualite sociale agricole - Cotisations: Dordogne - Non salaries; calcul; montant