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- Question écrite n° 23128 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Securite sociale - Cotisations - Assiette; contributions des employeurs aux regimes complementaires de retraite et de prevoyance
- Question écrite n° 23129 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Divorce - Legislation - Conditions d'attribution et de calcul; enquetes des affaires matrimoniales; enqueteurs; recrutement; formation; conditions de travail; remunerations
- Question écrite n° 23130 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Professions et activites medicales - Medecins - Specialistes; remunerations; disparites
- Question écrite n° 23131 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Enseignement - Fonctionnement - Breton; enseignants; effectifs de personnel; langues et cultures regionales
- Question écrite n° 23132 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; langues et cultures regionales; breton
- Question écrite n° 23133 de M. Mahéas Jacques
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Ecoles normales: Seine-Saint-Denis - Le Bourget; Livry-Gargan; fonctionnement
- Question écrite n° 23134 de M. Mahéas Jacques
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Transports urbains - Reseau express regional - Ligne A; frequence des rames
- Question écrite n° 23135 de M. Pignion Lucien
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement: Nord-Pas-de-Calais - Rentree scolaire de 1982
- Question écrite n° 23136 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Personnel; chefs d'antenne; statut
- Question écrite n° 23137 de Mme Soum Renée
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Logement - Prets: Pyrenees-Orientales - Prets accession a la propriete; montant; disparites
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