Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 35754 de M. Damien Pichereau: Date de dépôt : 26/01/2021; bâtiment et travaux publics - Engagements pris auprès des professionnels des travaux publics - Engagements pris auprès des professionnels des travaux publics
Question écrite n° 7342 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 10/04/2018; santé - Objectifs et moyens du dépistage organisé du cancer - Objectifs et moyens du dépistage organisé du cancer
Question écrite n° 18906 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 16/04/2019; pharmacie et médicaments - Autorisation du cannabis thérapeutique - Autorisation du cannabis thérapeutique
Question au Gouvernement n° 1627 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 06/02/2019; Union européenne - Fonds européens - Fonds européens
Question écrite n° 32412 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 22/09/2020; propriété intellectuelle - Décision de la CJUE et rémunération des artistes-interprètes - Décision de la CJUE et rémunération des artistes-interprètes
Question au Gouvernement n° 879 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 17/05/2018; établissements de santé - situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Question écrite n° 4000 de Mme Valérie Thomas: Date de dépôt : 19/12/2017; maladies - Dépistage du cancer de la prostate - Dépistage du cancer de la prostate
Question écrite n° 7700 de M. Alain David: Date de dépôt : 24/04/2018; énergie et carburants - Compteur Linky - coût - Compteur Linky - coût
Question écrite n° 25498 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 24/12/2019; patrimoine culturel - Mise sous protection du parc Jean-Jacques Rousseau - Mise sous protection du parc Jean-Jacques Rousseau
Question écrite n° 37934 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 06/04/2021; professions de santé - Campagne de vaccination du personnel soignant - Campagne de vaccination du personnel soignant