808216 résultats trouvés
- Question écrite n° 22583 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Taxe sur les magnetoscopes; exoneration
- Question écrite n° 22584 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Musees - Moyens financiers; rapport au Parlement; loi de programme sur les musees no 78-727 du 11 juillet 1978
- Question écrite n° 22585 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Impots locaux - Taxes foncieres: Maine-et-Loire - Immeubles batis; exoneration; additions de constructions
- Question écrite n° 22586 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Justice - Conciliateurs - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 22587 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Recherche et industrie: ministere - Administration centrale - Association francaise de normalisation; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 22588 de M. Soisson Jean-Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Entreprises de distribution; emploi et activite; blocage des prix; sortie
- Question écrite n° 22589 de M. Soisson Jean-Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Temps libre: ministere - Budget - Annulations de credits
- Question écrite n° 22590 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Commerce et artisanat: ministere - Services exterieurs - Delegations regionales au commerce et a l'artisanat; creation
- Question écrite n° 22591 de M. Dutard Lucien
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Tarn-et-Garonne - Montauban; entreprise Delmas; emploi et activite
- Question écrite n° 22592 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Commerce et artisanat - Duree du travail - Ouverture le dimanche; reglementation; sanction
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