Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 22614 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 08/11/1982; Communaute europeenne - Boissons et alcools - Alcools francais; exportations vers les autres pays membres de la CEE; taxe compensatoire; creation; bilan et perspectives
Question écrite n° 22615 de M. Durr André: Date de dépôt : 08/11/1982; Affaires sociales: ministere - Services exterieurs: Champagne-Ardenne - Direction regionale des affaires sanitaires et sociales; creation; consequences; Alsace Lorraine
Question écrite n° 22616 de M. Gascher Pierre: Date de dépôt : 08/11/1982; Gendarmerie - Fonctionnement - Taches de police; definitions et methodes
Question écrite n° 22617 de M. Gascher Pierre: Date de dépôt : 08/11/1982; Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Conditions d'attribution
Question écrite n° 22618 de M. Goasduff Jean-Louis: Date de dépôt : 08/11/1982; Commerce et artisanat - Emploi et activite - Artisans; revendications
Question écrite n° 22619 de M. Goulet Daniel: Date de dépôt : 08/11/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Centres de formation des professeurs techniques; fonctionnement; effectifs de personnel; statut
Question écrite n° 22620 de M. Grussenmeyer François: Date de dépôt : 08/11/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Bas-Rhin - Wissembourg; centre hospitalier; prise en charge des militaires des forces francaises d'Allemagne; elaboration d'une convention avec le service de sante des armees
Question écrite n° 22621 de M. Inchauspé Michel: Date de dépôt : 08/11/1982; Communes - Finances locales - Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutee; reglementation
Question écrite n° 22622 de M. Inchauspé Michel: Date de dépôt : 08/11/1982; Sante publique - Politique de la sante - Professions de sante; revendications
Question écrite n° 22623 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 08/11/1982; Postes: ministere - Personnel - Revendications