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- Question écrite n° 22644 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Banques et etablissements financiers - Agences et succursales - Agences; creation; reglementation
- Question écrite n° 22645 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
- Question écrite n° 22646 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Fonctionnement; amelioration et promotion
- Question écrite n° 22647 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs certifies; affectation; cas d'espece; loi Roustan
- Question écrite n° 22648 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Centres hospitaliers; sections de cure medicale; services de long sejour; prise en charge; taux; harmonisation
- Question écrite n° 22649 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Securite sociale - Cotisations - Petites et moyennes entreprises; seuil de dix salaries; paiement mensuel; consequences
- Question écrite n° 22650 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Agriculture: ministere - Administration centrale - Comite interministeriel de l'agriculture et de l'alimentation; reforme; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22651 de M. Olmeta René
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Sports - Politique du sport - Jeux sportifs de la jeunesse; organisation
- Question écrite n° 22652 de M. Olmeta René
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Associations sportives
- Question écrite n° 22653 de M. Olmeta René
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Clubs et ecoles de voile; surveillance des activites nautiques; detaxation
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