808236 résultats trouvés
- Question écrite n° 22674 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Pharmacie - Pharmaciens - Revendications
- Question écrite n° 22675 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Politique exterieure - Israel - Accord culturel; reconduction
- Question écrite n° 22676 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Maine-et-Loire - Cholet; effectifs de personnel
- Question écrite n° 22677 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Elevage - Gibier - Gibier d'elevage; transport; reglementation
- Question écrite n° 22678 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
- Question écrite n° 22679 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens - Creances et dettes - Privilege du fisc; interets de retard; assimilation aux creances chirographiques
- Question écrite n° 22680 de M. Castor Élie
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Guyane: sports - Installations sportives
- Question écrite n° 22681 de M. Castor Élie
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Guyane: handicapes - Politique en faveur des handicapes
- Question écrite n° 22682 de M. Colin Georges
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes: Champagne-Ardenne - Academie de Reims; baccalaureat D; session de septembre 1982; deroulement des epreuves; mathematiques
- Question écrite n° 22683 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques: Paris - Troisieme arrondissement; hotel Sale; restauration
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