Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 22694 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 08/11/1982; Produits agricoles et alimentaires - Commerce - Grandes surfaces; paiement des producteurs; delais
Question écrite n° 22695 de M. Oehler Jean: Date de dépôt : 08/11/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des annees d'apprentissage dans l'entreprise familiale
Question écrite n° 22696 de M. Olmeta René: Date de dépôt : 08/11/1982; Associations et mouvements - Personnel - Benevoles; statut
Question écrite n° 22697 de M. Perrier Paul: Date de dépôt : 08/11/1982; Experts comptables - Profession - Experts comptables stagiaires autorises; echec au diplome d'Etat
Question écrite n° 22698 de M. Prat Henri: Date de dépôt : 08/11/1982; Voirie - Politique de la voirie - Conseils d'orientation relatifs au fonctionnement et a l'activite des parcs routiers; creation
Question écrite n° 22699 de M. Prat Henri: Date de dépôt : 08/11/1982; Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Age de la retraite; retraite anticipee; associes d'exploitation; exploitants agricoles handicapes; conditions d'attribution
Question écrite n° 22700 de M. Roger-Machart Jacques: Date de dépôt : 08/11/1982; Travail - Hygiene et securite - Accidents du travail et maladies professionnelles; prevention; presence d'infirmiers ou d'infirmieres dans l'entreprise; reglementation
Question écrite n° 22701 de M. Roger-Machart Jacques: Date de dépôt : 08/11/1982; Impots locaux - Taxe d'habitation - Bailleur d'appartements en meuble assujetti a la taxe professionnelle; exoneration
Question écrite n° 22702 de M. Taddei Dominique: Date de dépôt : 08/11/1982; Budget: ministere - Personnel - Receveurs municipaux; changement de denomination
Question écrite n° 22703 de M. Vouillot Hervé: Date de dépôt : 08/11/1982; Professions et activites medicales - Medecins - Medecins specialistes; assistance de biophysiciens et d'ingenieurs biomedicaux