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Question orale sans débat n° 302 de Mme Liliana Tanguy
Date de dépôt : 08/05/2018
aménagement du territoire - Mobilité du quotidien et désenclavement du Cap-Sizun - Mobilité du quotidien et désenclavement du Cap-Sizun
Question écrite n° 613 de M. Pierre-Yves Bournazel
Date de dépôt : 08/08/2017
régime social des indépendants - Réforme du RSI - Réforme du RSI
Question écrite n° 1597 de M. Denis Masséglia
Date de dépôt : 03/10/2017
impôts et taxes - Crédit d'impôt transition énergétique - Poste fenêtres - Crédit d'impôt transition énergétique - Poste fenêtres
Question écrite n° 8730 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 29/05/2018
maladies - Informations sur le diabète et discriminations à l'embauche - Informations sur le diabète et discriminations à l'embauche
Question écrite n° 36708 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 23/02/2021
sécurité des biens et des personnes - Insécurité sanitaire école d'Amiens - Insécurité sanitaire école d'Amiens
Question écrite n° 38964 de Mme Paula Forteza
Date de dépôt : 18/05/2021
enseignement - Droit à la déconnexion des enseignants et continuité pédagogique - Droit à la déconnexion des enseignants et continuité pédagogique
Question écrite n° 21364 de M. Fabien Matras
Date de dépôt : 09/07/2019
sécurité des biens et des personnes - Gratuité des péages, quelle application pour les unités mobiles hospitalières? - Gratuité des péages, quelle application pour les unités mobiles hospitalières?
Question écrite n° 41478 de M. Julien Borowczyk
Date de dépôt : 28/09/2021
voirie - Réglementation sur la fermeture temporaire des chemins forestiers - Réglementation sur la fermeture temporaire des chemins forestiers
Question écrite n° 33800 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 10/11/2020
pharmacie et médicaments - Autorisation d'une mise sur le marché du kaftrio pour la mucoviscidose - Autorisation d'une mise sur le marché du kaftrio pour la mucoviscidose
Question écrite n° 16061 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 22/01/2019
ministères et secrétariats d'État - Promotions des membres de cabinets - Promotions des membres de cabinets