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- Question écrite n° 15168 de M. Bernard Pierre
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Cotisations - Femmes; meres d'enfants handicapes; exoneration
- Question écrite n° 15169 de M. Cabe Robert
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Landes - Mont-de-Marsan; centre hospitalier; construction d'un centre de dialyse
- Question écrite n° 15170 de Mme Commergnat Nelly
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 15171 de Mme Commergnat Nelly
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: politique en faveur des retraites - Conjoints de menbres des professions liberales
- Question écrite n° 15172 de M. Desgranges Jean-Paul
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations de jouissance - Baux ruraux a long terme; taxe de publicite fonciere; exoneration; code general des impots, art.743
- Question écrite n° 15173 de M. Dumas Roland
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Agriculture - Associes d'exploitation - Salaire differe; calcul; reforme
- Question écrite n° 15174 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'optique; remboursement
- Question écrite n° 15175 de M. Duroure Roger
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat - Operations programmees d'amelioration de l'habitat; bilan et perspectives
- Question écrite n° 15176 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 15177 de M. Gallo Max
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Banques et etablissements financiers - Cheques - Delivrance de carnets de cheques apres un incident de paiement; delais
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