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Question orale sans débat n° 698 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 14/05/2019
outre-mer - Orpaillage illégal - Orpaillage illégal
Question écrite n° 23904 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 22/10/2019
numérique - Application ALICEM et dispositif de reconnaissance faciale - Application ALICEM et dispositif de reconnaissance faciale
Question écrite n° 18601 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 09/04/2019
enseignement - Approbation de la création des EPSF par les instances représentatives - Approbation de la création des EPSF par les instances représentatives
Question écrite n° 35015 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 15/12/2020
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
Question au Gouvernement n° 1322 de M. Laurent Saint-Martin
Date de dépôt : 31/10/2018
administration - transformation de l'action publique - transformation de l'action publique
Question au Gouvernement n° 574 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 08/02/2018
droit pénal - réseau des juridictions et réforme de la procédure pénale - réseau des juridictions et réforme de la procédure pénale
Question orale sans débat n° 1062 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 09/06/2020
santé - Santé - Couverture médicale Pays de Retz - SOS Médecins - Santé - Couverture médicale Pays de Retz - SOS Médecins
Question écrite n° 10382 de M. Guillaume Gouffier Valente
Date de dépôt : 10/07/2018
catastrophes naturelles - Sécheresse Fontenay-Sous-Bois : reconnaissance de catastrophe naturelle - Sécheresse Fontenay-Sous-Bois : reconnaissance de catastrophe naturelle
Question écrite n° 30496 de M. Julien Borowczyk
Date de dépôt : 23/06/2020
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français - Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Question écrite n° 42932 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 07/12/2021
fonctionnaires et agents publics - Limites d'âge dans l'accès aux emplois publics - Limites d'âge dans l'accès aux emplois publics