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- Texte adopté n° 155 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
- Dossier législatif - Proposition de loi permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur domicile
- Dossier législatif - La proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants
- Dossier législatif - Rendre possible la contestation des arrêtés pris par les autorités de police administrative concernant les libertés fondamentales devant le juge des référés
- Dossier législatif - Condamner les auteurs de dégradations à la réparation directe des dégâts causés
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer le droit de propriété dans la Constitution de la Ve République
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes
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