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- Date de dépôt : 06/12/2022
- impôts et taxes - Financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) - Financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
- Question écrite n° 10756 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 01/08/2023
- sécurité des biens et des personnes - Actualisation et partage des plans publics en matière de sécurité civile - Actualisation et partage des plans publics en matière de sécurité civile
- Question écrite n° 4352 de Mme Katiana Levavasseur
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- taxe sur la valeur ajoutée - Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA - Poney-clubs et centres équestres - Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA - Poney-clubs et centres équestres
- Question écrite n° 11085 de M. René Pilato
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- biodiversité - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts » - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts »
- Question écrite n° 18193 de M. Christophe Blanchet
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- Question écrite n° 3501 de Mme Anne-Sophie Frigout
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- Question écrite n° 16295 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 19/03/2024
- fonctionnaires et agents publics - Situation des assistants de service social de l'éducation nationale - Situation des assistants de service social de l'éducation nationale
- Question écrite n° 7714 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 02/05/2023
- professions de santé - Dégradation des conditions de travail en établissement médico-social - Dégradation des conditions de travail en établissement médico-social
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