782615 résultats trouvés
- Dossier législatif - Développer la transition écologique dans les territoires ruraux
- Dossier législatif - Entrisme idéologique et dérives islamo-gauchistes dans l’enseignement supérieur
- Dossier législatif - Accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka du 23 février 2022
- Dossier législatif - Exiger un débat parlementaire sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
- Dossier législatif - Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
- Dossier législatif - Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger le statut de sapeur-pompier volontaire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre le cumul de circonstances aggravantes en matière de viol et à adapter les peines encourues à la gravité du viol commis
- Dossier législatif - Préserver le bénévolat dans le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires
- Texte adopté n° 250 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate)
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