Résultats de la recherche

783470 résultats trouvés

Dossier législatif - Interdire la pêche au vif
Dossier législatif - Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
Dossier législatif - Les incidences du déploiement des grands entrepôts logistiques
Dossier législatif - Ouverture avancée des données judiciaires
Dossier législatif - Modifier les modalités de calcul et de décision des barèmes « redevance copie privée »
Dossier législatif - Lever les dérogations à la possibilité d'expulser un étranger dont la présence constitue une menace grave pour l'ordre public
Dossier législatif - Introduire une cérémonie du souvenir dans les programmes scolaires des collèges et lycées de France
Dossier législatif - Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés
Dossier législatif - Supprimer la Cour de Justice de la République
Dossier législatif - L'activité de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2023