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Texte adopté n° 74 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République du Sénégal)
Amendement n° 20551 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt :; Amendement de - - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 20556 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt :; Amendement de - - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 20554 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt :; Amendement de - - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Texte adopté n° 71 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
Texte adopté n° 70 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, sur le déroulement des élections sénatoriales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales)
Texte adopté n° 38 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Texte adopté n° 77 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants)
Texte adopté n° 76 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer)
Texte adopté n° 78 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)