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Dossier législatif - Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens
Dossier législatif - Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale
Dossier législatif - Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré
Dossier législatif - Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé