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- Question écrite n° 25438 de M. Ansart Gustave
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Fonctionnaires de l'Etat en service dans les departements d'outre-mer; decret no53-1266 du 22 decembre 1953; modification
- Question écrite n° 25441 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Sports - Natation - Maitres nageurs sauveteurs; examen de revision quinquennal
- Question écrite n° 25443 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Logement - HLM: Nord - Boussois; loyers; montant
- Question écrite n° 25445 de M. Renard Roland
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Communes - Personnel - Cessation anticipee d'activite; communes n'ayant pas signe de contrat de solidarite
- Question écrite n° 25447 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Etrangers - Femmes - Femmes immigrees; formation professionnelle et promotion sociale
- Question écrite n° 25449 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Reserves aux traites internationaux ; ratification
- Question écrite n° 25450 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Entreprises - Fonctionnement - Delais de paiement; chambre d'arbitrage; fonctionnement; statistiques
- Question écrite n° 25452 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Parlement - Fonctionnement des assemblees - Seances publiques tardives; statistiques
- Question écrite n° 25454 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Recherche scientifique et technique - Centre national de la recherche scientifique - Fonctionnement; creation des departements enonce des visas; consultation du conseil scientifique du centre national de la recherche scientifique et du conseil d'administration du centre national de la recherche scientifique
- Question écrite n° 25457 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Impots et taxes - Politique fiscale - Taxe sur les magnetoscopes; appareils ne permettant pas d'enregistrer des emissions televisees; exoneration
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