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- Question écrite n° 22261 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi: Gard - Fonctionnement
- Question écrite n° 22262 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi: Aude - Fonctionnement
- Question écrite n° 22263 de M. Esdras Marcel
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Transports - Tarifs - Tarif reduit; liaisons metropole departements et territoires d'outre-mer; beneficiaires originaires des departements et territoires d'outre-mer; conditions d'attribution
- Question écrite n° 22264 de M. Esdras Marcel
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: elections et referendums - Listes electorales; etablissement
- Question écrite n° 22265 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Coiffure - Coiffeurs - Blocage des prix; sortie; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22266 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Produits chimiques et parachimiques - Pollution et nuisances - Dechets chimiques contamines en provenance de Seveso; dioxine; destination
- Question écrite n° 22267 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Attaches d'administration centrale - Carriere
- Question écrite n° 22268 de M. Beaufils Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Commerce et artisanat - Concessions - Rapports entre concessionnaire exclusif et concedant
- Question écrite n° 22269 de M. Beaufils Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; agents communaux du service des eaux
- Question écrite n° 22270 de M. Beaufils Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Financement; batiment et travaux publics
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