Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 22271 de M. Beaufils Jean: Date de dépôt : 01/11/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Artisans: politique a l'egard des retraites - Conjoints d'artisans; assurance veuvage; creation
Question écrite n° 22272 de M. Beaufils Jean: Date de dépôt : 01/11/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Artisans: politique en faveur des retraites - Conjoints d'artisans; assurance veuvage; creation
Question écrite n° 22273 de M. Beaufils Jean: Date de dépôt : 01/11/1982; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Dons a une association declaree; auberge de jeunesse
Question écrite n° 22274 de M. Borel André: Date de dépôt : 01/11/1982; Mutualite sociale agricole - Prestations familiales - Cotisations patronales; cooperatives, groupements et societes
Question écrite n° 22275 de M. Labazee Georges: Date de dépôt : 01/11/1982; Professions et activites paramedicales - Psychoreeducateurs - Statut
Question écrite n° 22276 de M. Massion Marc: Date de dépôt : 01/11/1982; Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conjoint survivant; conjoint divorce; partage de la pension; loi no78-753 du 17 juillet 1978
Question écrite n° 22277 de M. Sanmarco Philippe: Date de dépôt : 01/11/1982; Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Conditions d'attribution; cas d'espece; entreprise Terrin
Question écrite n° 22278 de M. Lareng Louis: Date de dépôt : 01/11/1982; Sante publique - Politique de la sante - Carte radiologique; creation; utilisation
Question écrite n° 22279 de M. Bellon André: Date de dépôt : 01/11/1982; Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Conditions d'attribution; chomeurs
Question écrite n° 22280 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 01/11/1982; Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Dettes des entreprises; moratoire; bilan et perspectives