Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 22407 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 01/11/1982; Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Creation d'entreprises; aides des societes de caution mutuelle
Question écrite n° 22408 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 01/11/1982; Metaux - Emploi et activite - Siderurgie; industrie des tubes d'acier soudes
Question écrite n° 22409 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 01/11/1982; Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Quotidiens regionaux; emploi et activite; le Berry Republicain
Question écrite n° 22410 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 01/11/1982; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Television; utilisation de bandes enregistrees; musiciens; emploi et activite
Question écrite n° 22411 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 01/11/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Police; veuves de policiers decedes en service commande
Question écrite n° 22412 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 01/11/1982; Francais: langue - Defense et usage - Exposition: show metiers dans le metro
Question écrite n° 22413 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 01/11/1982; Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Citroen; conflits du travail
Question écrite n° 22414 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 01/11/1982; Francais: langue - Defense et usage - Commissions de terminologie; bilan et perspectives
Question écrite n° 22415 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 01/11/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Unites pedagogiques d'architecture; enseignants; cumul d'un emploi public et d'une activite privee; reglementation
Question écrite n° 22416 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 01/11/1982; Amenagement du territoire - Politique de l'amenagement du territoire: Cher - Zone de Vierzon; classement parmi les zones prioritaires; primes d'amenagement du territoire; conditions d'attribution