Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 42701 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 23/11/2021; personnes handicapées - Déduction AGEFIPH pour les avocats associés - Déduction AGEFIPH pour les avocats associés
Question écrite n° 20976 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 02/07/2019; droits fondamentaux - Inquiétude autour du décret n° 2019-412 - Inquiétude autour du décret n° 2019-412
Question écrite n° 13417 de Mme Valérie Petit: Date de dépôt : 23/10/2018; accidents du travail et maladies professionnelles - Prévention des accidents du travail - Prévention des accidents du travail
Question écrite n° 15673 de Mme Huguette Bello: Date de dépôt : 01/01/2019; enseignement supérieur - Inscriptions dans l'enseignement supérieur - Inscriptions dans l'enseignement supérieur
Question écrite n° 7908 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 01/05/2018; agriculture - Dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives - Dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives
Question écrite n° 35787 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 26/01/2021; enseignement secondaire - Prime d'équipement informatique pour les professeurs documentalistes - Prime d'équipement informatique pour les professeurs documentalistes
Question écrite n° 39220 de M. Florian Bachelier: Date de dépôt : 01/06/2021; crimes, délits et contraventions - Censure exercée par les « Sleeping Giants » - Censure exercée par les « Sleeping Giants »
Question écrite n° 7375 de M. Christophe Jerretie: Date de dépôt : 17/04/2018; administration - Délivrance du permis D - Délivrance du permis D
Question écrite n° 15239 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 18/12/2018; état civil - Application de l'article 47 du code civil - Application de l'article 47 du code civil
Question écrite n° 12331 de M. Jean-Philippe Ardouin: Date de dépôt : 25/09/2018; commerce et artisanat - Essor du commmerce en ligne - Essor du commmerce en ligne