810791 résultats trouvés
- Question écrite n° 22389 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Etrangers - Professions et activites medicales - Sages-femmes; concours; conditions de nationalite; derogations
- Question écrite n° 22390 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Douanes - Fonctionnement: Auvergne - Direction regionale; recette principale regionale; transfert a Lyon; consequences
- Question écrite n° 22391 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports sanitaires; remboursement
- Question écrite n° 22392 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Detachement; majoration de traitement
- Question écrite n° 22393 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Entreprises sous-traitantes; zones de montagne et de piemont
- Question écrite n° 22394 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; assistants de service social; prise en compte des annees d'etudes
- Question écrite n° 22395 de M. Taddei Dominique
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Maitres-auxiliaires; statut
- Question écrite n° 22396 de M. Taddei Dominique
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Retraites complementaires - Calcul des pensions - Preretraites
- Question écrite n° 22397 de M. Taddei Dominique
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement - Personnel - Affectations; mutations
- Question écrite n° 22398 de M. Taddei Dominique
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Cessation anticipee d'activite - Ouvriers des etablissements industriels de l'Etat; conditions d'attribution
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