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Question écrite n° 22439 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 01/11/1982
Impot sur les grandes fortunes - Controle et contentieux - Avoirs en or; origines; prerogatives de l'administration fiscale
Question écrite n° 22440 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 01/11/1982
SNCF - Fonctionnement - Presence de trousses de secours dans les trains; perspectives
Question écrite n° 22441 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 01/11/1982
Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Centres d'information sur les prix; creation
Question écrite n° 22442 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 01/11/1982
Materiels electriques et electroniques - Emploi et activite - Aides de l'Etat; bilan et perspectives; plan d'action filiere electronique
Question écrite n° 22443 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 01/11/1982
Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Blocage des prix; accords de regulation
Question écrite n° 22444 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 01/11/1982
Professions et activites medicales - Medecins - Remunerations; blocage des prix
Question écrite n° 22445 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 01/11/1982
Coiffure - Coiffeurs - Exercice de la profession; exigence de diplome; CEE
Question écrite n° 22446 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 01/11/1982
Agriculture - Structures agricoles - Offices fonciers; creation; composition; representation des notaires
Question écrite n° 22447 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 01/11/1982
Politique economique et sociale - Generalites - Liaisons entre le chomage et l'inflation
Question écrite n° 22448 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 01/11/1982
Materiels electriques et electroniques - Emploi et activite - Protheses auditives; concurrence etrangere