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- Question écrite n° 22411 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Police; veuves de policiers decedes en service commande
- Question écrite n° 22412 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Francais: langue - Defense et usage - Exposition: show metiers dans le metro
- Question écrite n° 22413 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Citroen; conflits du travail
- Question écrite n° 22414 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Francais: langue - Defense et usage - Commissions de terminologie; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22415 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Unites pedagogiques d'architecture; enseignants; cumul d'un emploi public et d'une activite privee; reglementation
- Question écrite n° 22416 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Amenagement du territoire - Politique de l'amenagement du territoire: Cher - Zone de Vierzon; classement parmi les zones prioritaires; primes d'amenagement du territoire; conditions d'attribution
- Question écrite n° 22417 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Beaux-arts - Architecture; fonctionnement
- Question écrite n° 22418 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Sourds; centres de reeducation professionnelle; creation
- Question écrite n° 22419 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Informatique - Emploi et activite - Organisation de la production; soutien du marche; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22420 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Beaux-arts - Architecture; fonctionnement
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