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- Question écrite n° 37934 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 06/04/2021
- professions de santé - Campagne de vaccination du personnel soignant - Campagne de vaccination du personnel soignant
- Question écrite n° 20334 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 11/06/2019
- personnes handicapées - Demande d'attribution de la prestation de compensation handicap - Âge limite - Demande d'attribution de la prestation de compensation handicap - Âge limite
- Question écrite n° 22590 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 03/09/2019
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- Question écrite n° 9522 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
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- Question au Gouvernement n° 3807 de M. Jean-Paul Mattei
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- entreprises - Soutien du Gouvernement aux entreprises - Soutien du Gouvernement aux entreprises
- Question écrite n° 22156 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 30/07/2019
- santé - Refus de soins bénéficiaires de la CMU et de l'AME - Refus de soins bénéficiaires de la CMU et de l'AME
- Question écrite n° 2747 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 14/11/2017
- agriculture - Miel - origine - Miel - origine
- Question écrite n° 27678 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 24/03/2020
- fonctionnaires et agents publics - Jour de carence pour les fonctionnaires en situation d'état d'urgence sanitaire - Jour de carence pour les fonctionnaires en situation d'état d'urgence sanitaire
- Question écrite n° 10078 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 03/07/2018
- cours d'eau, étangs et lacs - Sauvegarde des moulins et continuité écologique - Sauvegarde des moulins et continuité écologique
- Question écrite n° 22514 de M. Thomas Mesnier
- Date de dépôt : 27/08/2019
- impôts et taxes - Simplification du site dédié au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Simplification du site dédié au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
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