810763 résultats trouvés
- Question écrite n° 22027 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Entreprises - Aides et prets - Impots et taxes; avantages fiscaux; primes de developpement regional; conditions d'attribution; harmonisation
- Question écrite n° 22028 de M. Massion Marc
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Service national - Appeles - Permissions; frais de transport; prise en charge pour les longues distances
- Question écrite n° 22029 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
- Question écrite n° 22030 de M. Moulinet Louis
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Transports aeriens - Tarifs - Tarif reduit; handicapes; lignes interieures
- Question écrite n° 22031 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; anciens combattants et victimes de guerre; incorpores de force dans des formations paramilitaires
- Question écrite n° 22032 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Internes du camp de Tambow et des camps sovietiques
- Question écrite n° 22033 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Chauffage - Economies d'energie - Robinets thermostatiques
- Question écrite n° 22034 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Postes et telecommunications - Telecommunications - Cables a fibres optiques; utilisation; developpement
- Question écrite n° 22035 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Materiels electriques et electroniques - Emploi et activite - Bilan et perspectives; concurrence etrangere
- Question écrite n° 22036 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Radiodiffusion et television - Fonctionnement - Comite d'histoire de la radiodiffusion; bilan et perspectives
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