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Question écrite n° 22411 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 01/11/1982
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Police; veuves de policiers decedes en service commande
Question écrite n° 22412 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 01/11/1982
Francais: langue - Defense et usage - Exposition: show metiers dans le metro
Question écrite n° 22413 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 01/11/1982
Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Citroen; conflits du travail
Question écrite n° 22414 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 01/11/1982
Francais: langue - Defense et usage - Commissions de terminologie; bilan et perspectives
Question écrite n° 22415 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 01/11/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Unites pedagogiques d'architecture; enseignants; cumul d'un emploi public et d'une activite privee; reglementation
Question écrite n° 22416 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 01/11/1982
Amenagement du territoire - Politique de l'amenagement du territoire: Cher - Zone de Vierzon; classement parmi les zones prioritaires; primes d'amenagement du territoire; conditions d'attribution
Question écrite n° 22417 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 01/11/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Beaux-arts - Architecture; fonctionnement
Question écrite n° 22418 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 01/11/1982
Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Sourds; centres de reeducation professionnelle; creation
Question écrite n° 22419 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 01/11/1982
Informatique - Emploi et activite - Organisation de la production; soutien du marche; bilan et perspectives
Question écrite n° 22420 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 01/11/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Beaux-arts - Architecture; fonctionnement