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- Question écrite n° 22431 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Police - Fonctionnement: Paris - RATP; metro; reseau express regional; effectifs de personnel; securite des biens et des personnes
- Question écrite n° 22432 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Politique economique et sociale - Generalites - Blocage des prix et des salaires; declaration d'un depute communiste sur le pouvoir d'achat des salaries
- Question écrite n° 22433 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Logement - HLM - Construction; garantie de l'Etat ou des departements
- Question écrite n° 22434 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Salaires - Montant - Blocage des salaires; declaration du secretaire general du parti communiste francais
- Question écrite n° 22435 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Salaires - Montant - Blocage des salaires; declaration du secretaire general du parti communiste francais
- Question écrite n° 22436 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Beneficiaires; loi no80-546 du 17 juillet 1980; extension de ses dispositions
- Question écrite n° 22437 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Travail - Duree du travail - Declaration du ministre d'Etat, ministre de la recherche et de l'industrie
- Question écrite n° 22438 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Politique economique et sociale - Inflation - Declaration du ministre d'Etat, ministre de la recherche et de l'industrie
- Question écrite n° 22439 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Controle et contentieux - Avoirs en or; origines; prerogatives de l'administration fiscale
- Question écrite n° 22440 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- SNCF - Fonctionnement - Presence de trousses de secours dans les trains; perspectives
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