810792 résultats trouvés
- Question écrite n° 22018 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Emplois superieurs - Directeurs d'administration centrale; femmes; statistiques
- Question écrite n° 22019 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; embauche; attitude de certaines entreprises; banques et etablissements financiers
- Question écrite n° 22020 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement - Fonctionnement - Effectifs de personnel; personnel absent; remplacement
- Question écrite n° 22021 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Communes; personnel; depart en preretraite en dehors du cadre d'un contrat de solidarite; conditions d'attribution
- Question écrite n° 22022 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement prive - Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement; moyens financiers; communes; finances locales
- Question écrite n° 22023 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Informatique - Politique de l'informatique: Nord-Pas-de-Calais - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 22024 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Impot sur le revenu - Paiement - Deces du contribuable; paiement par les heritiers; delais
- Question écrite n° 22025 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Transports routiers - Transports scolaires - Securite; reglementation; respect
- Question écrite n° 22026 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Entreprises - Aides et prets - Impots et taxes; avantages fiscaux; primes a la creation d'emplois; conditions d'attribution; harmonisation
- Question écrite n° 22027 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Entreprises - Aides et prets - Impots et taxes; avantages fiscaux; primes de developpement regional; conditions d'attribution; harmonisation
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