Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 22001 de M. Join Marcel: Date de dépôt : 01/11/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; prise en compte des annees effectuees dans le secteur prive
Question écrite n° 22002 de M. Laignel André: Date de dépôt : 01/11/1982; Agriculture - Cooperatives, groupements et societes - Cooperatives d'utilisation du materiel agricole; aides de l'Etat
Question écrite n° 22003 de M. Laignel André: Date de dépôt : 01/11/1982; Produits agricoles et alimentaires - Cereales - Aliments du betail; porcs; organisation de la production
Question écrite n° 22004 de M. Laignel André: Date de dépôt : 01/11/1982; Elevage - Bovins - Eleveurs edifiant des couloirs de contention; aides de l'Etat; conditions d'attribution
Question écrite n° 22005 de M. Laignel André: Date de dépôt : 01/11/1982; Chambres consulaires - Chambres d'agriculture - Registre des agriculteurs; creation
Question écrite n° 22006 de M. Laignel André: Date de dépôt : 01/11/1982; Agriculture - Aides et prets - Dotation d'installation des jeunes agriculteurs; conditions d'attribution; surface minimum d'installation
Question écrite n° 22007 de M. Laignel André: Date de dépôt : 01/11/1982; Produits agricoles et alimentaires - Aliments du betail - Cultures proteagineuses; aides de l'Etat
Question écrite n° 22008 de M. Lambert Michel: Date de dépôt : 01/11/1982; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; administration; collectivites locales
Question écrite n° 22009 de M. Le Baill Georges: Date de dépôt : 01/11/1982; Energie - Energie nucleaire - Reacteurs; fonctionnement
Question écrite n° 22010 de M. Le Bris Gilbert: Date de dépôt : 01/11/1982; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; professeurs absents; remplacement par des enseignants appeles; service national