810752 résultats trouvés
- Question écrite n° 22068 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Personnes seules non imposables ayant un enfant a charge; exoneration
- Question écrite n° 22069 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Postes: ministere - Services exterieurs: Ain - Direction operationnelle des telecommunications; creation
- Question écrite n° 22070 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Edition, imprimerie et presse - Entreprises - Entreprise Le Monde; promotion des automobiles francaises
- Question écrite n° 22071 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Agriculture - Formation professionnelle et promotion sociale: Haute-Vienne - Saint-Yrieix-la-Perche; centre de formation professionnelle agricole; fonctionnement
- Question écrite n° 22072 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 01/11/1982
- SNCF - Lignes - Bordeaux Lyon via Limoges et Montlucon; amenagement
- Question écrite n° 22073 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Calamites et catastrophes - Secheresse: Haute-Vienne - Indemnisation des sinistres
- Question écrite n° 22074 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis; exoneration temporaire; reglementation
- Question écrite n° 22075 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Lait et produits laitiers - Fromages - Fonds de regulation des fromages a pate pressee cuite; moyens financiers; comte; gruyere; soutien du marche
- Question écrite n° 22076 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; montant
- Question écrite n° 22077 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Fonds national de solidarite; allocation supplementaire; montant
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