810791 résultats trouvés
- Question écrite n° 22049 de M. Testu Jean-Michel
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement; instituteurs devenus professeurs de college; age de la retraite; retraite a cinquante cinq ans; prise en compte du temps de service militaire effectue en Algerie
- Question écrite n° 22050 de M. Theaudin Clément
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Communes - Personnel - Animateurs; recrutement; diplomes exiges; brevet d'Etat d'education sportif
- Question écrite n° 22051 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Sante publique - Produits dangereux - Vente aux enfants de gommes ressemblant a des bonbons
- Question écrite n° 22052 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Permis de conduire - Reglementation - Retraits et suspensions; alcoolisme; lutte et prevention
- Question écrite n° 22053 de M. Vennin Bruno
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Assurance maladie maternite - Beneficiaires - Pluriactifs; duree du travail
- Question écrite n° 22054 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement - Fonctionnement - Travail a temps partiel; consequences; moyens financiers
- Question écrite n° 22055 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Services partages; consequences
- Question écrite n° 22056 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Education: ministere - Personnel - Mutations; consequences
- Question écrite n° 22057 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Notation par le rectorat
- Question écrite n° 22058 de M. Olmeta René
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Libertes publiques - Protection - Materiels d'ecoute et d'enregistrement des conversations; vente; reglementation
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