810830 résultats trouvés
- Question écrite n° 22021 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Communes; personnel; depart en preretraite en dehors du cadre d'un contrat de solidarite; conditions d'attribution
- Question écrite n° 22022 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement prive - Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement; moyens financiers; communes; finances locales
- Question écrite n° 22023 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Informatique - Politique de l'informatique: Nord-Pas-de-Calais - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 22024 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Impot sur le revenu - Paiement - Deces du contribuable; paiement par les heritiers; delais
- Question écrite n° 22025 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Transports routiers - Transports scolaires - Securite; reglementation; respect
- Question écrite n° 22026 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Entreprises - Aides et prets - Impots et taxes; avantages fiscaux; primes a la creation d'emplois; conditions d'attribution; harmonisation
- Question écrite n° 22027 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Entreprises - Aides et prets - Impots et taxes; avantages fiscaux; primes de developpement regional; conditions d'attribution; harmonisation
- Question écrite n° 22028 de M. Massion Marc
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Service national - Appeles - Permissions; frais de transport; prise en charge pour les longues distances
- Question écrite n° 22029 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
- Question écrite n° 22030 de M. Moulinet Louis
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Transports aeriens - Tarifs - Tarif reduit; handicapes; lignes interieures
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