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- Question écrite n° 28271 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 14/04/2020
- bâtiment et travaux publics - Délais de traitement autorisations d'urbanisme - Délais de traitement autorisations d'urbanisme
- Question écrite n° 5162 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 06/02/2018
- personnes âgées - Baisse des dotations allouées par les organismes financeurs aux EHPAD - Baisse des dotations allouées par les organismes financeurs aux EHPAD
- Question écrite n° 16726 de M. Éric Girardin
- Date de dépôt : 12/02/2019
- chômage - Financement des formations des chômeurs - Financement des formations des chômeurs
- Question au Gouvernement n° 310 de Mme Sereine Mauborgne
- Date de dépôt : 22/11/2017
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- Question écrite n° 18982 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 16/04/2019
- transports ferroviaires - Ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse - Ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse
- Question écrite n° 21496 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 16/07/2019
- formation professionnelle et apprentissage - Financement des CFA - Financement des CFA
- Question écrite n° 33932 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 17/11/2020
- étrangers - Étrangers inscrits au FSPRT ayant fait l'objet d'une expulsion - Étrangers inscrits au FSPRT ayant fait l'objet d'une expulsion
- Question écrite n° 8428 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Date de dépôt : 22/05/2018
- collectivités territoriales - Accompagnement des collectivités territoriales dans la mise en place du RGPD - Accompagnement des collectivités territoriales dans la mise en place du RGPD
- Question écrite n° 45043 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 29/03/2022
- impôts et taxes - Demi part handicap & ancien combattant - Demi part handicap & ancien combattant
- Question écrite n° 5520 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 20/02/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Garde d'honneur de la nécropole nationale de Notre-Dame-de-Lorette - Garde d'honneur de la nécropole nationale de Notre-Dame-de-Lorette
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