810801 résultats trouvés
- Question écrite n° 22059 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Boissons et alcools - Jus de fruits - Jus de raisin; statistiques
- Question écrite n° 22060 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; moyens financiers
- Question écrite n° 22061 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Sports - Lutte bretonne - Federation de Gouren; statut; agrement
- Question écrite n° 22062 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
- Question écrite n° 22063 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires titularises; formation professionnelle et promotion sociale; affectation
- Question écrite n° 22064 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Logement - Logement de fonction; reglementation
- Question écrite n° 22065 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Postes et telecommunications - Telecommunications: Finistere - Service Eurosignal; reception des emissions
- Question écrite n° 22066 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement secondaire; maitres auxiliaires; prise en compte des periodes de travail a temps partiel
- Question écrite n° 22067 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; femmes; loi no77-774 du 12 juillet 1977; ordonnance 82-270 du 21 mars 1982; application
- Question écrite n° 22068 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Personnes seules non imposables ayant un enfant a charge; exoneration
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