810820 résultats trouvés
- Question écrite n° 21627 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Enseignement - Fonctionnement - Effectifs de personnel; est et nord de la France
- Question écrite n° 21628 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Etrangers - Logement - HLM; logements reserves aux travailleurs etrangers
- Question écrite n° 21629 de M. Le Gars Jean
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Armes et munitions - Reglementation de la detention et de la vente - Armes dites de defense
- Question écrite n° 21630 de M. Lejeune André
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
- Question écrite n° 21631 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Pas-de-Calais - Psychotechniciens; effectifs de personnel
- Question écrite n° 21632 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Pas-de-Calais - Psychotechniciens; effectifs de personnel
- Question écrite n° 21633 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Pas-de-Calais - Psychotechniciens; effectifs de personnel
- Question écrite n° 21634 de Mme Osselin Jacqueline
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Divorce - Legislation - Conditions de transcription du jugement; droits d'enregistrement et de timbre; paiement; consequences
- Question écrite n° 21635 de Mme Osselin Jacqueline
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Armee - Fonctionnement - Musique de l'air; musique de la garde republicaine; musique des regiments; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21636 de M. Perrier Paul
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Environnement - Sites naturels: Savoie - Montagne; pollution et nuisances; vehicules tout terrain
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