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Question écrite n° 44265 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 15/02/2022
professions de santé - Hausse des prix du carburant pour le transport sanitaire - Hausse des prix du carburant pour le transport sanitaire
Question écrite n° 4742 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 23/01/2018
retraites : généralités - Pension de réversion accordée aux veufs ou veuves - Pension de réversion accordée aux veufs ou veuves
Question écrite n° 12606 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 02/10/2018
culture - Coût des travaux du Grand Palais - Coût des travaux du Grand Palais
Question écrite n° 34976 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 15/12/2020
impôt sur les sociétés - Évaluation de l'article 212 bis du CGI - Évaluation de l'article 212 bis du CGI
Question écrite n° 27417 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 10/03/2020
services publics - Centres des finances publiques injoignables dans les territoires - Centres des finances publiques injoignables dans les territoires
Question écrite n° 29673 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 19/05/2020
professions de santé - Accès aux équipements de protection individuelle des libéraux soignants - Accès aux équipements de protection individuelle des libéraux soignants
Question écrite n° 4308 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 02/01/2018
agriculture - New Breeding Technics - New Breeding Technics
Question écrite n° 6564 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 20/03/2018
fonctionnaires et agents publics - Revalorisation en catégorie A des agents travaillant dans la fonction publique - Revalorisation en catégorie A des agents travaillant dans la fonction publique
Question écrite n° 1400 de Mme Fannette Charvier
Date de dépôt : 26/09/2017
retraites : généralités - Cotisation des parents au foyer - Cotisation des parents au foyer
Question écrite n° 29239 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 05/05/2020
professions et activités sociales - Aides à domicile, notamment en milieu rural (ADMR) - Aides à domicile, notamment en milieu rural (ADMR)