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Question écrite n° 177 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 25/07/2017
enseignement - Rythmes scolaires - Rythmes scolaires
Question écrite n° 6038 de Mme Mireille Robert
Date de dépôt : 06/03/2018
arts et spectacles - Rémunération des artistes interprètes - Rémunération des artistes interprètes
Question écrite n° 8294 de M. Jacques Krabal
Date de dépôt : 15/05/2018
entreprises - Seuil d'exemption de l'audit légal - Seuil d'exemption de l'audit légal
Question écrite n° 19858 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 28/05/2019
anciens combattants et victimes de guerre - Attribution de la carte du combattant - Attribution de la carte du combattant
Question au Gouvernement n° 2579 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 15/01/2020
retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
Question écrite n° 31108 de Mme Anissa Khedher
Date de dépôt : 14/07/2020
enseignement supérieur - Repas végétariens riches en protéines végétales et restaurants universitaires - Repas végétariens riches en protéines végétales et restaurants universitaires
Question orale sans débat n° 224 de Mme Naïma Moutchou
Date de dépôt : 20/03/2018
enseignement - Écoles de la deuxième chance et réinsertion des jeunes sans qualification - Écoles de la deuxième chance et réinsertion des jeunes sans qualification
Question écrite n° 13250 de M. David Habib
Date de dépôt : 16/10/2018
chasse et pêche - Statut des métiers et diplômes moniteurs guides de pêche - Statut des métiers et diplômes moniteurs guides de pêche
Question écrite n° 33364 de Mme Valérie Petit
Date de dépôt : 27/10/2020
jeunes - Prostitution et radicalisation des mineurs sur les réseaux sociaux - Prostitution et radicalisation des mineurs sur les réseaux sociaux
Question écrite n° 28061 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 07/04/2020
entreprises - Gel des dividendes pour les entreprises aidées par la puissance publique - Gel des dividendes pour les entreprises aidées par la puissance publique