810824 résultats trouvés
- Question écrite n° 21713 de Mme Missoffe Hélène
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Paris - Universite de Paris un Pantheon Sorbonne; droits d'inscription; montant
- Question écrite n° 21714 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Assurances - Assurance de la construction - Reglementation
- Question écrite n° 21715 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Imprimerie et presse - Presse non quotidienne; taux
- Question écrite n° 21716 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Mer et littoral - Pollution et nuisances - Ocean atlantique; deversements de dechets radioactifs dans une zone situee a huit cents kilometres des cotes bretonnes
- Question écrite n° 21717 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Postes: ministere - Personnel - Remunerations; sortie du blocage des salaires
- Question écrite n° 21718 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Securite sociale - Cotisations - Preretraites; montant
- Question écrite n° 21719 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Transports routiers - Reglementation - Transport d'enfants; reglementation; jours de grand trafic
- Question écrite n° 21720 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Permis de conduire - Reglementation - Permis C et D; non utilisation; caducite
- Question écrite n° 21721 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Circulation routiere - Poids lourds - Securite; controles techniques des vehicules; reglementation
- Question écrite n° 21722 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Rente d'incapacite permanente; montant; revalorisation
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