785681 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux étangs piscicoles
- Dossier législatif - Tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap
- Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à garantir la portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires
- Dossier législatif - Développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
- Dossier législatif - Mettre en place un registre national des cancers
- Dossier législatif - La mise en œuvre du programme de rénovation des cités administratives et des sites multi-occupants par la direction de l’immobilier de l’État
- Dossier législatif - L’évaluation de l’adéquation des moyens des services départementaux d’incendie et de secours à leurs missions et aux défis à venir
- Dossier législatif - Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
- Dossier législatif - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le plan Famille
- Dossier législatif - Renforcer les condamnations à l’encontre des conducteurs participant aux rodéos urbains
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats