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- Question écrite n° 30006 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 02/06/2020
- établissements de santé - Produits anesthésiants - établissements hospitaliers - visibilité sur les stocks - Produits anesthésiants - établissements hospitaliers - visibilité sur les stocks
- Question écrite n° 35962 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 02/02/2021
- établissements de santé - Mesures d'isolement et de contention en psychiatrie - Mesures d'isolement et de contention en psychiatrie
- Question écrite n° 7550 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 17/04/2018
- politique extérieure - Autorisation de vente d'armes à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis - Autorisation de vente d'armes à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis
- Question écrite n° 15414 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 25/12/2018
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- Question écrite n° 35528 de M. Yves Hemedinger
- Date de dépôt : 12/01/2021
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- Question au Gouvernement n° 1835 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 03/04/2019
- industrie - situation d'Arjowiggins - situation d'Arjowiggins
- Question écrite n° 37784 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 30/03/2021
- sports - Situation du football amateur durant la crise sanitaire - Situation du football amateur durant la crise sanitaire
- Question écrite n° 20184 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 04/06/2019
- sécurité des biens et des personnes - Création d'une obligation de présence de matériel contre les hémorragies - Création d'une obligation de présence de matériel contre les hémorragies
- Question écrite n° 40298 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 27/07/2021
- ambassades et consulats - État civil - Services consulaires - Français établis à l'étranger - État civil - Services consulaires - Français établis à l'étranger
- Question écrite n° 32620 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 29/09/2020
- professions de santé - Situation des laborantins - Situation des laborantins
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