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- Question écrite n° 36378 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 16/02/2021
- fonction publique hospitalière - Déclassement de la profession d'infirmier anesthésiste - Déclassement de la profession d'infirmier anesthésiste
- Question écrite n° 28700 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 21/04/2020
- personnes handicapées - Accueil des enfants en situation de handicap pendant le confinement - Accueil des enfants en situation de handicap pendant le confinement
- Question écrite n° 11100 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 24/07/2018
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- Question au Gouvernement n° 2685 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 12/02/2020
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- Question écrite n° 31214 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 21/07/2020
- automobiles - Avenir de la filière rétrofit - Avenir de la filière rétrofit
- Question orale sans débat n° 330 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 08/05/2018
- aménagement du territoire - Périmètre du plan de revitalisation du bassin minier - Périmètre du plan de revitalisation du bassin minier
- Question écrite n° 33470 de Mme Huguette Tiegna
- Date de dépôt : 03/11/2020
- agriculture - Classification des extraits de fleurs de chanvre (0,2% de THC) - Classification des extraits de fleurs de chanvre (0,2% de THC)
- Question écrite n° 21925 de M. Denis Sommer
- Date de dépôt : 30/07/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Avantages fiscaux des anciens combattants - Avantages fiscaux des anciens combattants
- Question écrite n° 16622 de M. Guillaume Chiche
- Date de dépôt : 05/02/2019
- politique sociale - Politique de baisses de cotisations sociales - Politique de baisses de cotisations sociales
- Question écrite n° 33036 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 20/10/2020
- agriculture - Accès des trufficulteurs au « paiement vert » - Accès des trufficulteurs au « paiement vert »
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