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Question écrite n° 32048 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 08/09/2020
enseignement secondaire - Allocation de rentrée scolaire et lycéens de plus de 18 ans - Allocation de rentrée scolaire et lycéens de plus de 18 ans
Question écrite n° 14190 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 13/11/2018
politique extérieure - Étiquetage des produits des colonies israéliennes - Étiquetage des produits des colonies israéliennes
Question écrite n° 17890 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 19/03/2019
État - Exonération forfaitaire de l'impôt des membres du Conseil Constitutionnel - Exonération forfaitaire de l'impôt des membres du Conseil Constitutionnel
Question écrite n° 22759 de M. Hubert Julien-Laferrière
Date de dépôt : 10/09/2019
politique extérieure - Vers une sortie de crise au Soudan ? - Vers une sortie de crise au Soudan ?
Question écrite n° 17456 de Mme Véronique Riotton
Date de dépôt : 05/03/2019
automobiles - Aide à l'achat de véhicules peu polluants - Aide à l'achat de véhicules peu polluants
Question écrite n° 9158 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 12/06/2018
défense - Externalisation - Habilitation - Externalisation - Habilitation
Question écrite n° 14114 de M. José Evrard
Date de dépôt : 13/11/2018
enseignement - Insécurité dans les établissements scolaires - Insécurité dans les établissements scolaires
Question écrite n° 41787 de M. Christophe Euzet
Date de dépôt : 12/10/2021
famille - Reconnaissance internationale des actes de divorce par acte d'avocat - Reconnaissance internationale des actes de divorce par acte d'avocat
Question écrite n° 34228 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 24/11/2020
personnes handicapées - Les difficultés rencontrées par les maîtres de chiens guides - Les difficultés rencontrées par les maîtres de chiens guides
Question écrite n° 16370 de Mme Michèle Victory
Date de dépôt : 29/01/2019
professions de santé - Situation des opticiens à domicile - Situation des opticiens à domicile