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Dossier législatif - Proposition de loi pour défendre ceux qui défendent l'ordre républicain
Dossier législatif - Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds
Dossier législatif - Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
Dossier législatif - Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2022-2023
Dossier législatif - Proposition de loi pour redonner aux communes de la métropole d'Aix-Marseille-Provence la pleine compétence de la politique de la ville
Dossier législatif - Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
Dossier législatif - Les Actes du Colloque du 11 mai 2023, à l’Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? »
Dossier législatif - Condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens
Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2024
Dossier législatif - Instaurer un taux maximum d’imposition pour les successions transnationales en l’absence de convention fiscale bilatérale entre la France et un pays tiers