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- Question écrite n° 13890 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 06/11/2018
- automobiles - Règles relatives à la cote argus des véhicules automobiles - Règles relatives à la cote argus des véhicules automobiles
- Question écrite n° 5592 de M. Marc Delatte
- Date de dépôt : 20/02/2018
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- Question écrite n° 13456 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 23/10/2018
- assurance maladie maternité - Remboursement Patch Scopoderm - Remboursement Patch Scopoderm
- Question au Gouvernement n° 740 de Mme Nicole Trisse
- Date de dépôt : 28/03/2018
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- Question écrite n° 28267 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 14/04/2020
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- Question écrite n° 30662 de Mme Cécile Untermaier
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- Question au Gouvernement n° 3310 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 23/09/2020
- entreprises - Contreparties des aides publiques versées aux grandes entreprises - Contreparties des aides publiques versées aux grandes entreprises
- Question écrite n° 5158 de Mme Josette Manin
- Date de dépôt : 06/02/2018
- outre-mer - Violences faites aux femmes des Outre-mer - Violences faites aux femmes des Outre-mer
- Question au Gouvernement n° 306 de M. Ludovic Mendes
- Date de dépôt : 22/11/2017
- politique extérieure - installation à Paris de l'autorité bancaire européenne - installation à Paris de l'autorité bancaire européenne
- Question écrite n° 2250 de Mme Catherine Osson
- Date de dépôt : 24/10/2017
- enseignement - Extension de la liste des langues et cultures régionales enseignées - Extension de la liste des langues et cultures régionales enseignées
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